Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisations sont conclues entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site La Ferme du Bourbouilloux et de ses services. 

Le site internet https://fermedubourbouilloux.fr/ est un service de : 

• L’entreprise individuelle EI MARION SMEKENS
• Située au 3 rue du Four – Uveyres 43350 Saint Geneys Près Saint Paulien, France
• Adresse URL du site : https://fermedubourbouilloux.fr/
• E-mail : fermedubourbouilloux@gmail.com
• Numéro de téléphone : 06.66.38.94.24

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et sont accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

Le site La ferme du Bourbouilloux se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site La ferme du Bourbouilloux. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

L’utilisateur du site a accès aux produits suivants : champignons frais et séchés.

Le site comprend un espace membre payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. 

Les services réservés aux membres sont les suivants : Suivi de commande, Commentaires. 

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• Du fait de l’usage du site ou de toute service accessible via internet
• Du fait de non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait. 

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de EI MARION SMEKENS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur. 

Articles 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : fermedubourbouilloux@gmail.com

 L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci b’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : 
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone
  • Adresse postale
• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment : 
  • Ses noms, 
  • Prénoms, 
  • Données de connexion, 
  • D’utilisation, 
  • De localisation 
  • Ses données relatives au paiement
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur dont l’objet d’une conservation temporaire
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.