Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09/04/2025
1. Identification du vendeur
Ferme du Bourbouilloux
Christophe et Marion Smekens
Lieu-dit Bourbouilloux, 43260 Uveyres, France
Email : fermedubourbouilloux@gmail.com
Téléphone : 06.66.38.94.24
SIRET : 89840090800023
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés par la Ferme du Bourbouilloux sur son site internet fermedubourbouilloux.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de champignons bio frais, champignons séchés, et tout autre produit issu de la ferme.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Ferme du Bourbouilloux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via une plateforme sécurisée
- Virement bancaire (la commande sera traitée à réception du paiement)
- Paiement à la livraison (si proposé localement)
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les produits frais sont remis en main propre ou livrés localement. Les champignons séchés ainsi que les champignons cuisinés peuvent être envoyés par colis postal.
Délais indicatifs :
- Produits séchés : 3 à 7 jours ouvrés
La Ferme du Bourbouilloux ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les champignons frais.
Pour les produits non périssables (champignons séchés ou champignons cuisinés), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition de renvoyer les produits à ses frais dans leur état d’origine.
9. Responsabilité
La Ferme du Bourbouilloux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont destinées uniquement à un usage interne. Elles ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fermedubourbouilloux.fr (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Ferme du Bourbouilloux et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter la Ferme du Bourbouilloux pour une résolution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.